Conditions Générales
d'Utilisation

Kotison est une plateforme numérique de cagnotte en ligne permettant à des utilisateurs de créer, gérer, partager et suivre des collectes d'argent destinées à financer des événements, projets, causes personnelles, familiales, associatives, professionnelles ou solidaires.

Kotison est exploitée par BODY START-UP, société en cours de structuration ou immatriculée selon les informations légales disponibles dans les mentions légales de la plateforme.

Kotison agit comme une plateforme technique facilitant la mise en relation entre les Organisateurs de cagnottes et les Participants. Les opérations de paiement, de conservation temporaire des fonds, de reversement ou de remboursement peuvent être assurées par des prestataires de paiement tiers.

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Kotison : désigne la plateforme de cagnotte en ligne exploitée par BODY START-UP.
• Plateforme : désigne l'application mobile, le site web, les interfaces administratives, les API et tous les services numériques liés à Kotison.
• Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise Kotison, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Visiteur : toute personne qui consulte Kotison sans être inscrite ou connectée.
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux services de Kotison.
• Organisateur : Utilisateur qui crée, administre et partage une cagnotte.
• Participant ou Contributeur : Utilisateur qui effectue une contribution financière à une cagnotte.
• Cagnotte : espace numérique permettant de collecter des contributions financières pour un objectif déterminé.
• Bénéficiaire : personne physique, morale, association, groupe ou structure désignée pour recevoir ou utiliser les fonds collectés.
• Contribution : somme versée par un Participant à une cagnotte.
• Fonds collectés : ensemble des contributions validées sur une cagnotte.
• Retrait : opération par laquelle l'Organisateur ou le Bénéficiaire demande le reversement des fonds disponibles.
• KYC : procédure de vérification d'identité pouvant être demandée avant certaines opérations.
• Prestataire de paiement : partenaire technique ou financier chargé du traitement des paiements, remboursements ou retraits.
• Contenu : tout texte, image, document, logo, description, message, commentaire ou information publié par un Utilisateur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kotison met ses services à disposition des Utilisateurs.

Kotison permet notamment :

• la création de cagnottes ;
• la participation à des cagnottes ;
• le partage de cagnottes par lien, QR code ou réseaux sociaux ;
• la gestion des contributions ;
• le suivi des paiements réussis, échoués ou en attente ;
• la clôture des cagnottes ;
• la demande de retrait des fonds ;
• la gestion des remboursements ;
• la vérification d'identité ;
• l'envoi de notifications aux Organisateurs et Participants.

Kotison ne garantit pas la réalisation effective du Projet annoncé par l'Organisateur. L'Organisateur reste seul responsable de la véracité du Projet et de l'utilisation des fonds collectés.

L'utilisation de Kotison implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'acceptation peut être matérialisée par :

• une case à cocher lors de l'inscription ;
• une case à cocher avant la création d'une cagnotte ;
• une case à cocher avant une contribution ;
• l'utilisation continue de la plateforme.

Les CGU sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation.

Kotison peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification importante, l'Utilisateur peut être informé par email, notification push, message interne ou affichage sur la plateforme. L'utilisation de Kotison après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4.1 Conditions préalables

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

• être une personne physique ou morale ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• accepter les présentes CGU ;
• ne pas utiliser l'identité d'un tiers sans autorisation ;
• ne pas créer de Compte dans un but frauduleux.

Kotison peut refuser ou suspendre une inscription en cas de doute sérieux sur l'identité, la capacité juridique ou l'intention de l'Utilisateur.

4.2 Procédure d'inscription

L'inscription peut se faire par :

• email et mot de passe ;
• numéro de téléphone et code OTP ;
• email et code OTP ;
• toute autre méthode proposée par Kotison.

4.3 Gestion du Profil

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son Compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire. En cas de perte, vol, piratage ou usage frauduleux du Compte, l'Utilisateur doit contacter immédiatement Kotison à l'adresse : support@kotison.com.

5.1 Création d'une cagnotte

L'Organisateur peut créer une cagnotte en renseignant notamment le titre, la catégorie, la description du Projet, l'objectif financier, la date de fin, l'image ou illustration, le nom du Bénéficiaire le cas échéant, et le type de visibilité : publique ou privée.

L'Organisateur garantit que les informations fournies sont exactes, licites, sincères et non trompeuses.

5.2 Administration de la cagnotte

L'Organisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles, modifier le titre, la description, l'image, la date de fin, publier des actualités, consulter les contributions, remercier les Participants, clôturer la cagnotte et demander le retrait des fonds.

5.3 Cagnotte publique et cagnotte privée

Une cagnotte publique peut être visible dans l'espace d'exploration de Kotison. Une cagnotte privée est accessible uniquement par lien, QR code ou invitation. Lorsqu'une cagnotte publique reçoit au moins une contribution, l'Organisateur ne peut plus la rendre privée, afin de préserver la transparence envers les Participants.

5.4 Clôture de la cagnotte

L'Organisateur peut clôturer une cagnotte. Une cagnotte clôturée est marquée comme terminée. Une cagnotte clôturée ne peut pas être réactivée automatiquement.

6.1 Principes généraux

Tout Participant peut contribuer à une cagnotte publique ou à une cagnotte privée dont il possède le lien. Le Participant choisit librement le montant de sa contribution, sous réserve des limites techniques, réglementaires ou tarifaires applicables. En effectuant une contribution, le Participant reconnaît soutenir le Projet présenté par l'Organisateur.

6.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure : Mobile Money, carte bancaire, portefeuille électronique, paiement par redirection, paiement via application partenaire, ou tout autre moyen intégré par Kotison. La contribution est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

6.3 Paiement échoué ou en attente

Un paiement peut être réussi, échoué, annulé ou en attente. En cas de paiement en attente prolongée, Kotison peut effectuer une vérification automatique auprès du prestataire de paiement. Si la transaction n'est pas confirmée après vérification, elle peut être marquée comme échouée.

Kotison peut modifier, suspendre, masquer ou annuler une cagnotte dans les cas suivants :

• violation des présentes CGU ;
• suspicion de fraude ;
• contenu trompeur ;
• Projet illicite ;
• signalement par un Utilisateur ;
• demande d'une autorité compétente ;
• incohérence entre le Projet annoncé et les informations fournies ;
• refus de fournir des justificatifs ;
• risque lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

Pendant une suspension, les contributions, retraits ou modifications peuvent être temporairement bloqués. Kotison peut demander à l'Organisateur tout document utile permettant de justifier l'objet de la cagnotte.

L'Organisateur est seul responsable de l'utilisation des fonds collectés. Les fonds doivent être utilisés conformément à l'objet annoncé dans la cagnotte. L'Organisateur s'engage à ne pas détourner les fonds de leur finalité initiale.

Kotison ne peut être tenue responsable de l'usage final des fonds par l'Organisateur ou le Bénéficiaire, sauf faute directement imputable à Kotison. En cas de doute, Kotison peut demander des justificatifs sur l'utilisation prévue ou réelle des fonds.

Le retrait des fonds peut être demandé par l'Organisateur ou par le Bénéficiaire autorisé.

Le retrait est soumis notamment à :

• la disponibilité effective des fonds ;
• la validation des contributions ;
• la réussite du KYC ;
• l'absence de litige ;
• l'absence de signalement sérieux ;
• le respect des présentes CGU ;
• aux conditions du prestataire de paiement.

Kotison peut refuser, retarder ou bloquer un retrait lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires. Les délais de retrait peuvent varier selon le moyen de paiement, le prestataire, les jours ouvrables et les contrôles de conformité.

Un Participant peut demander le remboursement de sa contribution lorsque les fonds n'ont pas encore été retirés ou utilisés.

Le remboursement peut être accepté ou refusé selon :

• le statut de la cagnotte ;
• la décision de l'Organisateur ;
• la disponibilité des fonds ;
• les règles du prestataire de paiement ;
• l'existence d'un litige ou d'une fraude ;
• les frais déjà engagés.

Le remboursement est généralement effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de la contribution. Les frais de paiement, commissions ou frais techniques peuvent ne pas être remboursables.

Kotison peut prélever une commission sur les montants collectés. La commission standard peut être fixée à 5 % du montant collecté, sauf indication contraire affichée sur la plateforme.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par les opérateurs Mobile Money, les banques, les prestataires de paiement, les services de transfert ou les partenaires techniques.

Les frais applicables doivent être affichés à l'Utilisateur avant l'opération concernée lorsque cela est possible. Kotison se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux opérations futures.

Il est strictement interdit d'utiliser Kotison pour créer, financer ou promouvoir :

• une activité illégale, fraude, escroquerie ;
• le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ;
• la vente de stupéfiants ou d'armes ;
• les jeux d'argent non autorisés ;
• la haine, la violence ou la discrimination ;
• l'usurpation d'identité ;
• la collecte au nom d'une personne sans son accord ;
• les fausses urgences médicales ou faux projets humanitaires ;
• les contenus pornographiques ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• toute activité contraire à l'ordre public, à la loi ou aux bonnes mœurs.

Kotison peut supprimer ou suspendre toute cagnotte contraire au présent article.

Tout Utilisateur peut signaler une cagnotte, un profil, un commentaire ou un contenu suspect.

Après signalement, Kotison peut :

• examiner le contenu ;
• contacter l'Organisateur ;
• demander des justificatifs ;
• suspendre la cagnotte ;
• bloquer les retraits ;
• rembourser les Participants lorsque cela est possible ;
• transmettre les informations aux autorités compétentes si nécessaire.

Un signalement abusif ou mensonger peut entraîner des mesures contre l'Utilisateur à l'origine du signalement.

Kotison peut demander une vérification d'identité dans les cas suivants :

• création d'une cagnotte sensible ;
• demande de retrait ;
• montant collecté important ;
• suspicion de fraude ou signalement ;
• incohérence dans les informations ;
• obligation légale ou réglementaire.

Les documents demandés peuvent inclure : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, justificatif de domicile, documents d'entreprise, statuts, registre de commerce, preuve d'association.

Le refus de fournir les documents demandés peut entraîner le blocage du retrait ou la suspension du compte.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser Kotison de manière loyale ;
• fournir des informations exactes ;
• respecter les lois applicables ;
• ne pas tromper les autres Utilisateurs ;
• ne pas publier de contenu illicite ;
• ne pas contourner les systèmes de sécurité ;
• ne pas créer plusieurs comptes frauduleux ;
• ne pas utiliser Kotison pour blanchir de l'argent ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.

Tout manquement peut entraîner la suspension du Compte ou de la cagnotte.

Kotison s'efforce d'assurer l'accès continu à ses services.

Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, panne technique, cyberattaque, problème réseau, défaillance d'un prestataire ou force majeure.

Kotison ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

Kotison est tenue à une obligation de moyens.

Kotison ne peut être tenue responsable :

• de l'inexactitude des informations publiées par un Organisateur ;
• de l'usage final des fonds ;
• d'un litige entre Organisateur et Participant ;
• d'une panne indépendante de sa volonté ;
• d'un refus de paiement par un prestataire ;
• d'une erreur commise par l'Utilisateur ;
• d'un accès frauduleux résultant d'une négligence de l'Utilisateur ;
• d'un dommage indirect.

L'Organisateur reste responsable du Projet présenté et de l'utilisation des fonds. Le Participant reste responsable de sa décision de contribuer.

Kotison peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Kotison n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

Les Utilisateurs peuvent également publier des liens dans certaines zones de la plateforme, sous réserve que ces liens ne renvoient pas vers des contenus illicites, frauduleux ou contraires aux présentes CGU. Kotison peut supprimer tout lien jugé dangereux, trompeur ou inapproprié.

Kotison peut conserver certaines données techniques et historiques afin d'assurer la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude, la traçabilité des paiements, la preuve des opérations et le respect des obligations légales.

Ces données peuvent inclure : logs de connexion, adresses IP, historique des contributions, modifications de cagnotte, notifications envoyées, demandes de retrait, documents KYC, échanges avec le service client.

Kotison collecte et traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, documents d'identité, informations de paiement, données de connexion, historique des cagnottes et des contributions.

Ces données sont traitées pour : créer et gérer les Comptes, permettre la création de cagnottes, traiter les paiements, vérifier l'identité, prévenir la fraude, gérer les réclamations, respecter les obligations légales, améliorer le service.

Les modalités détaillées seront précisées dans la Politique de confidentialité de Kotison.

21.1 Propriété de Kotison

La marque Kotison, le logo, les interfaces, textes, images, éléments graphiques, fonctionnalités, bases de données, codes, logiciels et contenus propres à la plateforme sont protégés. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

21.2 Contenus publiés par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. Toutefois, il autorise Kotison à héberger, afficher, adapter techniquement, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.

Kotison s'engage à traiter les informations confidentielles des Utilisateurs avec prudence.

Toutefois, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux partenaires techniques nécessaires au service, aux autorités compétentes, aux juridictions, aux administrations habilitées ou dans le cadre d'une obligation légale ou réglementaire.

Kotison ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.

Kotison ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle, guerre, troubles sociaux ;
• cyberattaque, panne générale d'Internet ;
• coupure d'électricité, décision administrative ;
• défaillance d'un opérateur Mobile Money ou d'un prestataire essentiel.

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront valables. La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet économique et juridique proche.

Le Compte utilisateur est personnel. L'Utilisateur ne peut pas céder, vendre, louer, transférer ou mettre à disposition son Compte à un tiers sans l'accord préalable de Kotison.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

L'Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par Kotison peuvent servir de preuve. Sont notamment considérés comme éléments de preuve :

• validation des CGU, connexions, codes OTP ;
• contributions, confirmations de paiement, remboursements ;
• demandes de retrait, notifications, modifications de cagnotte ;
• échanges avec le service client, documents transmis.

Les registres informatiques de Kotison font foi jusqu'à preuve contraire.

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter Kotison par :

• WhatsApp : +225 07 57 00 05 81
• Telegram : +225 07 57 00 05 81
• Email : support@kotison.com

Kotison s'efforce de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à privilégier une résolution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Côte d'Ivoire, sauf disposition impérative contraire.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.

À l'attention du service client Kotison : support@kotison.com

Je soussigné(e) :

• Nom et prénom :
• Email :
• Téléphone :
• Nom de la cagnotte :
• Lien de la cagnotte :
• Montant de la contribution :
• Date de la contribution :
• Référence de paiement :
• Motif de la demande :

Je demande le remboursement de ma contribution, sous réserve des conditions prévues par les CGU de Kotison.

• Nom de la cagnotte :
• Lien de la cagnotte :
• Nom de l'Organisateur, si connu :
• Motif du signalement : fraude suspectée / fausse identité / projet mensonger / usurpation d'identité / contenu illicite / collecte abusive / autre motif
• Description détaillée du signalement :
• Pièces justificatives éventuelles :
• Nom du déclarant :
• Contact :
• Date :